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Entreprises non assujetties à la TVA / Non inscrites à la TPS/TVH

Comment gérer les entreprises non immatriculées dans AutoEntry.

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Écrit par Marie Ake

Il est important de bien configurer les paramètres de taxes (TPS/TVH au Canada - TVA en France) même si votre entreprise n'est pas immatriculée.

L'option Non inscrit à la taxe (CA) / Non assujetti (FR) permet d'afficher automatiquement le montant brut sur les factures et attribuera le code de 0 % configuré.

⚠️MISE EN GARDE : Vérifiez l'alignement des paramètres de taxe entre AutoEntry et le logiciel de comptabilité intégré pour éviter des erreurs lors de la publication des factures.

📎REMARQUE : Il est nécessaire d'avoir l'autorisation "Paramètres de l'entreprise" pour accéder à cette section. Si cette section ne s'affiche pas, contactez le propriétaire du compte pour vérifier vos autorisations.


Comment configurer une entreprise non immatriculée

  1. Accédez à la page d'accueil de l'entreprise (Cliquez sur Accueil ou Dossiers).

  2. Sélectionnez Paramètres de l'entreprise depuis le menu secondaire.

  3. Accédez à la section Paramètres comptables > Général.

  4. Cochez la case - Non inscrit à la PTS/TVH (Canada) ou Non assujetti à la TVA (France).

  5. Une fois l'option activée, deux champs intitulés Code par défaut apparaîtront sous les sections Paramètres comptables > Achats et Ventes.

    Exemple France

    Exemple Canada

  6. Sélectionnez le code à 0 % à appliquer pour les factures d'achat et de vente respectivement.

  7. N'oubliez pas de cliquer sur Enregistrer les modifications à gauche de la page pour valider toute modification.

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